Informations légales

Le site  www.corseenergia.com est la propriété de l’Office de l’environnement de la Corse

Courriel : Marie.Bacci@oec.fr

Le directeur de publication du site  www.corseenergia.com est Madame Laetitia Cucchi , en qualité de Directrice déléguée adjointe à l’Energie.
Le site  www.corseenergia.com a été conçu par la société Ligne Bleue Cyber dont le siège social est situé : 34 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil.
Crédit Photo : Yuri Arcurs, tiero, Yuri Arcur, mangostock, Yuri Arcurs, Beboy, iadam, pressmaster, Aaron Ama, get4net, LanaK, Maxim_Kazmin – Fotolia.com

Le site  www.corseenergia.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SA, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

La DdNE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site  www.corseenergia.com à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu du Site

Les informations fournies sur le site  www.corseenergia.com le sont à titre informatif et indicatif. La DdNE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Informations techniques générales

En tant qu’utilisateur du site  www.corseenergia.com, vous reconnaissez :

disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
Ecran : Résolution 1024 X 768
Navigateurs :
Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x,
Netscape Navigator 6.2,
Mozilla Firefox version 1.x et 1.5,
Apple Safari.
avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
avoir été informé que le site  www.corseenergia.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, la CTC pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs ;
avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site  www.corseenergia.com est à votre charge exclusive.

Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site  www.corseenergia.com ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.corseenergia.com : Avis N° 854949 en date du 12 Juillet 2003, publié au bulletin officiel du MINEFI N°8 (4/2003).

Les données personnelles collectées sur le site  www.corseenergia.com sont exclusivement à usage interne de La DdNE.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, la DdNE ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé

soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page suivante
soit en écrivant à :

La DdNE
Direction Déléguée à l’Energie
40, cours Noël Franchini – Immeuble Benedetti
20 090 Ajaccio
04 95 50 99 36

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l’option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne
avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu « Edition » puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l’item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ;
avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;
avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés »

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § « Informatique et libertés ».

Propriété intellectuelle

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site  www.corseenergia.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la DdNE interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

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Liens

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Gestion des codes d’accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur le site  www.corseenergia.com nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. La DdNE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

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Droit applicable

Le droit applicable au site  www.corseenergia.com est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le site  www.corseenergia.com sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.